Tout savoir sur vos aides

Aides locales de votre CMCAS

La CMCAS de Caen accorde une participation financière pour les jeunes de 4 à 16 ans qui sont inscrits dans un centre aéré le mercredi (hors période vacances scolaires), à un stage sportif/culturel ou un séjour scolaire (classe verte, classe de neige …)
Celle-ci intervient sur le montant de la facture en appliquant un pourcentage en fonction du coefficient social de l’Ouvrant Droit :
Participation centre aéré :
Coefficient social 1 : Inférieur à 9 585 € 80% de participation
Coefficient social 2 : Entre 9 586 € et 15 973 € 40% de participation
Coefficient social 3 : Supérieur à 15 974€ 30% de participation
Participation à un stage sportif/culturel ou un séjour scolaire :
Coefficient social 1 : Inférieur à 9 585 € 40% de participation
Coefficient social 2 : Entre 9 586 € et 15 973 € 20% de participation
Coefficient social 3 : Supérieur à 15 974€ 15% de participation
Offre valable 1 fois par an et par enfant

Vous devez fournir :
– La facture acquittée
– Votre avis d’imposition si celui-ci n’a pas été fourni lors de la déclaration annuelle.
– Un RIB

Bulletin d’aide aux jeunes

Participation financière aux bénéficiaires (ouvrants-droit / ayants-droit) pour la pratique d’activités culturelles ou sportives.
– Ne se cumule pas avec une activité CMCAS pour laquelle la CMCAS intervient sur la participation
– Pour les activités sportives et culturelles avec adhésion à un club, une association, une école (musique, danse…)
– Participation sur présentation d’un justificatif (licence, facture, adhésion…)
– Une participation par an et par bénéficiaire
– Montant maximum de la participation par bénéficiaire ou dans la limite du montant payé :
– 90 € maxi pour un coefficient social 1 (inférieur à 9 585 €)
– 60 € maxi pour un coefficient social 2 (entre 9 586 € et 15 973 €)
– 30 € maxi pour un coefficient social 3 (supérieur à 15 974 €)
Vous devez fournir :
Le formulaire de demande, un justificatif d’adhésion, un RIB, votre avis d’imposition 2019 sur les revenus 2018 si celui-ci n’a pas encore été fourni lors de la déclaration annuelles des éléments de situation familiale.

Bulletin d’Aide aux Activités Sportives et Culturelles

Spécial famille

Souvent peu ou mal connues, les aides financées par le Fonds d’Action Sanitaire et Social, peuvent pourtant offrir aux ouvrants droit et à leurs familles une aide précieuse pour faire face aux dépenses qui peuvent survenir tout au long de la vie : aide pour la garde d’enfants, pour les frais d’études, pour faire face à des problèmes de santé, au handicap ou aux problématiques du grand âge.

Cette aide destinée à la garde d’enfant est accessible à l’ensemble des parents salariés des Industries Électrique et Gazière ayant au moins un enfant âgé entre 3 mois et 3 ans (jusqu’à l’entrée à l’école dans l’année des 3 ans). Ce dispositif est étendu aux 7 ans de l’enfant lorsque ce dernier est en situation de handicap.

Dans le cas d’un couple composé de deux ouvrants droit chacun peut bénéficier de cette prestation (avec des factures différentes).

Accessible sans plafond de revenus.

Aide annuelle de 400 € pour un coefficient ≤ 18 000. Puis l’aide est dégressive jusqu’au dernier palier dès 150€ pour un coefficient de 31 001 et plus.

Nouveauté : aide ouverte quel que soit le prestataire choisi.

Actuellement une convention signée avec le prestataire Domicours permet aux agents des IEG de bénéficier d’une aide au soutien scolaire. Cette aide comprend 2 prestations distinctes, dissociables ou cumulables : le soutien scolaire à domicile et le soutien scolaire en ligne.

À partir du 1er septembre 2019, la prestation évolue afin d’aider financièrement les familles  qui choisiraient un prestataire autre que Domicours répondant davantage à leurs besoins. Ainsi, cette aide, accessible quel que soit l’organisme agréé choisi, prendra en charge les dépenses engagées dans la limite :

  • d’un plafond de 800 €/an (soit 20 heures de cours  à domicile sur une base horaire de 40 €).
  • d’un  forfait de 39 €/enfant/an pour un soutien  scolaire  en ligne.

Les cours à domicile donnent droit également à un crédit d’impôt de 50% des sommes engagées.

Accessible aux enfants  âgés de 6 ans à 20 ans scolarisés en primaire et/ou secondaire, le montant  de l’aide, calculé en fonction de votre coefficient social, varie de 10 %  à 90 %. Participation de 90 % pour un coefficient ≤ 8 000. Participation de 10 % pour un coefficient ≥ 15 901.

C’est une aide pour accompagner les jeunes à préparer leur avenir sereinement. Elle leur permet de poursuivre leurs études, entamer une formation dans les meilleures conditions ou pallier l’absence d’allocations chômage pendant quelques mois.

Sont concernés par cette aide, les jeunes de 20 à 26 ans (ou 18 ans pour enfant unique ou dernier enfant à charge) :

  • étudiants en études supérieures,
  • en formation rémunérée par alternance (contrat de professionnalisation ou apprentissage),
  • jeunes chômeurs de moins de 25 ans, inscrits à Pôle Emploi suite à une fin de cursus scolaire et ne percevant  pas d’allocation chômage.

Cette aide mensuelle, variant de 20 à 180€ en fonction du coefficient social est cumulable avec les aides au logement, l’aide aux frais d’études, la bourse d’enseignement supérieur et l’aide versée par l’employeur de l’autre parent. Cette prestation vous est ouverte si votre coefficient social est inférieur ou égal à 15 000.

La session du Comité de Coordination des CMCAS a voté le 4 juillet dernier l’application des aides aux salariés quel que soit leur contrat de travail. Tous les salariés  employés par les Industries Électrique et Gazière et les Activités Sociales (CDI, CDD, apprentis, contrats en alternance, saisonniers) peuvent désormais bénéficier des aides de l’action sociale pendant la durée de leur contrat.

L’ouverture des droits à l’Action Sanitaire et Sociale pour tous est effective à compter du 1er mai 2019.

Une cotisation annuelle de 91€ a été mise en place dans le cadre de la Contribution de Vie Étudiante et de Campus, à laquelle les étudiants en études supérieures sont assujettis.

Elle est destinée à favoriser l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et à conforter les actions de prévention et d’éducation à la santé réalisées à leur intention.

Si votre enfant est concerné par le paiement de la Cotisation de Vie Étudiante et de Campus (CVEC) à la rentrée prochaine, votre CMCAS vous remboursera son montant sur présentation de l’attestation de la CVEC et d’un justificatif de paiement.

Cette aide n’est pas soumise à condition de ressources.

La CMCAS a à cœur de permettre au plus grand nombre de découvrir et de partager les joies de la montagne et de la glisse en toute sérénité.

Une aide financière est accordée aux ouvrants droit et à leur famille  séjournant sur un centre de vacances proposé dans le catalogue CCAS, dès la première nuitée (soit deux jours/1 nuit) sur la période de référence du 1er décembre au 31 mai.

Cette aide concerne:

  • les frais de séjour (location de matériel de ski et remontées mécaniques),
  • le transport (frais de carburant, péage ou transport en commun, co-voiturage).

Le remboursement des dépenses varie selon votre coefficient social et est plafonné à 500€ pour les frais de séjour et 500€ pour le transport.

Les conditions de ressources évoluent. Désormais, pour en bénéficier, votre coefficient social doit être ≤ 1 080 pour une personne seule ou une famille monoparentale et ≤ 8 310 pour un couple avec ou sans enfant.

En cas d’incapacité temporaire (hospitalisation, maladie …) d’entretenir votre logement, cette aide vous permet l’emploi d’une auxiliaire de vie (courses, travaux  d’entretien courant du logement, confection des repas, soins et garde d’enfants). Vous pouvez bénéficier de cette aide si :

  • vous êtes ouvrant droit actif ou inactif de moins de 55 ans,
  • vous êtes ayant droit conjoint(e)s, pacsé(e)s ou concubin(e)s disposant de faibles ressources mensuelles (<130 fois le SMIC horaire)

Cette prestation se décline en 2 composantes dissociables ou cumulables :

  • aide ponctuelle  pour incapacité temporaire plafonnée à 80 heures par année civile,
  • aide pour incapacité temporaire liée à un traitement répétitif (exemple: chimiothérapie) avec attribution de 8 heures par traitement.

Le droit à cette aide est ouvert aux familles dont le coefficient social est ≤ 30 000.

Le remboursement varie de 90 % à 10 % des dépenses en fonction du coefficient social.

Spécial seniors

À partir de l’évaluation de vos besoins par une structure indépendante conventionnée avec la CMCAS de Caen, des aides peuvent vous être proposées afin de répondre aux difficultés que vous pouvez rencontrer dans votre quotidien Il peut s’agir:

  • aides ménagères : travaux d’entretien courant de votre domicile et du linge,
  • aménagement du logement : aide au financement de l’achat et de la pose de barres d’appui ou d’une autre aide technique (rehausse fauteuil, rehausse WC, tabouret de douche, planche de bains, siège pivotant de bains),
  • courses accompagnées, préparation ou livraison de repas,
  • hygiène et mieux-être : toilette, achat de protections hygiéniques, pédicure,
  • jardinage : entretien de vos espaces verts,
  • loisirs et vie sociale : sorties accompagnées.

Le plan d’action personnalisé s’adresse à tous les pensionnés des IEG, âgés d’au moins 55 ans, percevant une pension de droit direct (pension vieillesse ou d’invalidité) ou de droit indirect (pension de réversion des IEG) sous réserve de ne bénéficier d’aucune aide par son régime de retraite propre, et relevant d’un groupe iso-ressources en GIR 5 ou 6 (niveau d’autonomie déterminé par l’évaluateur) sur la base de la grille AGGIR.

Le montant du Plan d’action Personnalisé est plafonné à 3 000 € par an, incluant votre participation, sur une période maximale de 24 mois renouvelable.

Cette aide temporaire est destinée à vous apporter une amélioration de vos conditions de vie à domicile (entretien de votre logement, courses, préparation et portage de vos repas) suite à l’hospitalisation, à l’entrée en maison de retraite, au déménagement ou au décès de votre conjoint, après évaluation de vos besoins par une structure indépendante conventionnée avec la CMCAS de Caen.

Elle s’adresse à tous les pensionnés des IEG, âgés d’au moins 55 ans, percevant une pension de droit direct (pension vieillesse ou d’invalidité) ou de droit indirect (pension de réversion  des IEG) sous réserve de ne bénéficier d’aucune aide par son régime de retraite propre, et relevant d’un groupe iso-ressources en GIR 5 ou 6 sur la base de la grille AGGIR.

Le montant de l’aide est plafonné à 180 0€, incluant votre participation, pour une période maximale de 3 mois.

Cette aide financière pouvant aller jusqu’à 22 € par mois s’adresse à tous les pensionnés des IEG, âgés d’au moins 55 ans, percevant une pension de droit direct (pension vieillesse ou d’invalidité) ou de droit indirect (pension de réversion des IEG) sous réserve de ne bénéficier d’aucune aide par son régime de retraite propre ou par l’APA et relevant d’un groupe iso­ ressources de 1 à 6 sur la base de la grille AGGIR. Elle vous permet de financer tout ou partie de votre système de téléassistance à domicile ou mobile.

Les professionnels  de l’Action Sanitaire et Sociale sont à votre disposition pour de plus amples informations.

Apporter une aide financière durant la période de convalescence après un passage en établissement de santé (hospitalisation, passage aux urgences, intervention en ambulatoire, passage en centre de rééducation) en vous proposant différents services à domicile : entretien du logement : courses, préparation et portage des repas.

Elle s’adresse à tous les pensionnés des IEG, âgés d’au moins 55 ans, percevant une pension de droit direct (pension vieillesse ou d’invalidité) ou de droit indirect (pension de réversion des IEG) sous réserve de ne bénéficier d’aucune pension personnelle servie par un autre régime de l’assurance vieillesse quel qu’en soit le montant et relevant d’un groupe iso-ressources 5 ou 6 sur la base de la grille AGGIR après votre hospitalisation.

Pour en bénéficier, votre demande doit nous être transmise avant la fin de votre hospitalisation. Un professionnel de l’Action Sanitaire et Sociale de la CMCAS pourra ainsi, en collaboration avec le service social de l’établissement de santé,  mettre  en place  ces aides  dès votre retour à domicile.

Le montant de l’aide est plafonné à 1800€ incluant votre participation, pour une période maximale de 3 mois.

Cette aide vous permet de financer des travaux afin de sécuriser votre logement (remplacement de la baignoire par une douche, installation d’un monte-escalier,  … ) et ce afin de prévenir votre perte d’autonomie.

Elle s’adresse à tous les pensionnés des IEG, âgés d’au moins 55 ans, percevant une pension de droit direct (pension vieillesse ou d’invalidité) ou de droit indirect (pension de réversion des IEG) sous réserve de ne bénéficier d’aucune pension personnelle servie par un autre régime de l’assurance vieillesse quel qu’en soit le montant et relevant d’un groupe iso-ressources de 1 à 6 sur la base de la grille AGGIR.

Les travaux  financés doivent concerner les pièces à vivre de votre résidence principale, ou d’une autre résidence, si vous vous engagez à y habiter  définitivement dans les 12 mois suivant la fin des travaux.

Pour en bénéficier, vos ressources (revenu brut global de votre dernier avis d’imposition/12 mois) ne doivent pas dépasser un plafond mensuel de 2 153€ pour un couple et de 1 435€ pour une personne seule.

Selon vos ressources, le montant de cette aide se décline en 3 subventions de 3 500€, 3 000€ ou 2 500€.

Cette aide apporte aux aidants, en cas d’absence momentanée (hospitalisation, repos) ou de travaux  dans le logement, un soutien financier pour le placement temporaire de la personne aidée dans un établissement d’hébergement (exemple : EHPAD) ou chez des accueillants  familiaux.

Elle s’adresse :

  • à tous les pensionnés des IEG, âgés d’au moins 55 ans, percevant une pension de droit direct (pension vieillesse ou d’invalidité) ou de droit indirect (pension de réversion des IEG)sous réserve de ne bénéficier d’aucune pension personnelle servie par un autre régime de l’assurance vieillesse quel qu’en soit le montant, et relevant d’un groupe iso-ressources de 1 à 6 sur la base de la grille AGGIR,
  • aux  ouvrants droit,  ayants droit conjoint à charge, sans condition d’âge, atteints d’une maladie neurodégénérative (maladie d’Alzheimer,  Parkinson …).

Aide limitée à 20 jours par année civile pour l’hébergement temporaire et à 50 jours par année civile pour l’accueil de jour ou de nuit.

La grille Autonomie Gérontologie Groupes Iso-Ressource est l’outil de mesure de la dépendance.  Parce que les besoins de chaque personne varient en fonction du degré de leur perte d’autonomie, cette grille permet grâce à un questionnaire précis, d’évaluer le degré d’autonomie dans les actes de la vie quotidienne. C’est le calcul du GIR.

Il y a 6 niveaux de dépendance avec la grille AGGIR : le GIR 1 correspondant au niveau le plus important de dépendance, et le GIR 6 au niveau le plus important d’autonomie.

Pour les aides de maintien à domicile, les personnes évaluées en GIR 1 à 4 sont prises en charge par le Conseil Départemental au titre de l’APA. Celles évaluées en GIR 5 et 6 sont prises en charge par leur caisse de retraite ou par la CMCAS pour les pensionnés  des Industries  Électrique  et Gazière.

L’APA

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie est versée aux personnes âgées de 60 ans et plus en perte d’autonomie ou qui nécessitent une surveillance régulière. L’APA ne peut être versée qu’aux personnes se situant entre les GIR 1 à 4 :

  • qui vivent chez elles : cette aide permet de financer les interventions à domicile nécessaires afin de permettre à chacun de bien vieillir  chez soi,
  • qui vivent en EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) : pour payer une partie du tarif facturé aux résidents.

L’APA peut également  financer les accueils de jour, l’aménagement du logement etc.

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